Location de local commercial : qui paie la taxe foncière ?
La taxe foncière d'un local commercial est légalement due par le propriétaire. C'est lui qui reçoit l'avis d'imposition au 1er janvier de chaque année et qui est redevable auprès de l'administration fiscale. Toutefois, et c'est là que la question devient plus complexe, le bail commercial peut prévoir que le locataire rembourse tout ou partie de cette taxe au propriétaire, sous forme de charges récupérables.
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Publié le 26/11/2025